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Arrêté du 15 février 1988 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1 · Arrêté du 15 février 1988 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1987 portant réaménagement des taxes des services postaux applicables dans le service intérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 15 février 1988 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.