Arrêté du 8 août 1988 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 8 août 1988 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour communiquer les résultats des concours de recrutement par Minitel

Arrêté du 8 août 1988 portant création d'un traitement autom Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de communiquer les résultats des concours de recrutement par Minitel.