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Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisat · Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisation du service administratif de la météorologie

Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisat Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le service administratif de la météorologie est chargé de l'instruction et de la liquidation des frais de déplacement en métropole et des dossiers de changement de résidence imputables sur les crédits qui lui sont délégués.