Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisat · Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisation du service administratif de la météorologie

Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisat Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le service administratif de la météorologie élabore et assure le suivi de la mise à jour de la notice administrative, dans le cadre des directives qu'il reçoit de la direction de la météorologie nationale.