Arrêté du 26 juin 1989 relatif au traitement automatisé de g Art. 5
Le chef du bureau du cabinet du ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du bureau du cabinet du ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.