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Code de la défense · Code de la défense

Code de la défense Art. D3241-21

Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis

In KraftAmtlicher Text

Le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2017-05-06