Code de la défense · Code de la défense
Code de la défense Art. R3423-13
Sous-section 1 : Conseil d'administration et organisation administrative générale
Le président du conseil d'administration de l'office est nommé parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre de la défense.
Il assure la direction générale de l'office.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2014-10-13