Code de la défense Art. R4131-13

Les échelons du grade d'aspirant et les conditions d'accès à ces échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après, selon les qualifications militaires détenues :

ÉCHELLE DE SOLDE

DÉSIGNATION

des échelons

ANCIENNETÉ EXIGÉE

pour accéder à l'échelon

OBSERVATIONS

N° 2

2e

1 an

Prise en compte de l'ancienneté

de grade

1er

Avant 1 an

N° 3

5e

10 ans

Prise en compte de l'ancienneté

de service

4e

7 ans

3e

5 ans

2e

3 ans

1er

Avant 3 ans

N° 4

7e

17 ans

Prise en compte de l'ancienneté

de service

6e

13 ans

5e

10 ans

4e

7 ans

3e

5 ans

2e

3 ans

1er

Avant 3 ans

Dans le cas où la nomination au grade d'aspirant a pour effet d'attribuer aux intéressés un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le grade un échelon comportant un indice au moins égal.