Code du sport Art. A331-39
Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
Les signaleurs doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R. 416-19 du code de la route et être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la course.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2012-06-08