Code du sport Art. R221-13
Sous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
Les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux sont arrêtées pour une année par le ministre chargé des sports, sur proposition de la fédération compétente et après avis du directeur technique national.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2016-12-01