Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de · Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de Art. 3

Titre I : Organisation de la chambre de commerce et d'industrie.

In KraftAmtlicher Text