Arrêté du 2 août 1985 portant création d'un modèle national · Arrêté du 2 août 1985 portant création d'un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des jeunes de seize à vingt-cinq ans reçus par les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Arrêté du 2 août 1985 portant création d'un modèle national Art. 7

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