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Code du service national · Code du service national

Code du service national Art. L1

Chapitre Ier : Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Le service national est universel.

Il revêt :

- une forme militaire destinée à répondre aux besoins des armées :

le service militaire ;

- des formes civiles destinées à répondre aux autres besoins de la défense ainsi qu'aux impératifs de solidarité :

- le service de défense ;

- le service dans la police nationale ;

- le service de sécurité civile ;

- le service de l'aide technique ;

- le service de la coopération ;

- le service des objecteurs de conscience.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1997-11-08