Code rural et de la pêche maritime · Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime Art. R717-85-21
Paragraphe 1 : Sécurité vis-à-vis de la zone extérieure au chantier
Les chefs d'entreprises intervenantes apposent une signalisation temporaire spécifique afin de prévenir les risques de pénétration sur le chantier. Cette signalisation avertit du danger de chute d'arbres ou de branches et indique que l'accès au chantier est interdit au public.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-03-01