Arrêté du 4 janvier 1955 relatif aux conditions d'utilisatio Art. 8

Les indications ci-après, indépendamment de celles relatives au poids doivent être portées sur :

Les feuilles, boîtes ou pots de carton paraffiné, employés pour le conditionnement.

Les tonneaux, les caisses et les bassets clos avec couvercle.

a) abrogé.

b) abrogé.

c) L'indication correspondant à la journée de conditionnement définitif selon le code fixé par le service vétérinaire. Chaque usine ou atelier d'empaquetage a la faculté d'utiliser, en ce qui concerne cette indication, le mode de marquage qu'il préfère (impression, perforation).