Arrêté du 2 octobre 1985 relatif aux conditions d'octroi des Art. 3

Sont susceptibles de faire l'objet de prêts spéciaux d'élevage au titre de l'article 787-1 (3°) du code rural les acquisitions des matériels suivants :

Clôtures (électriques ou non) ;

Tonnes à purin et lisier, épandeurs ;

Ensileuses et presses à ensiler ;

Faucheuses, faucheuses conditionneuses, récolteuses hacheuses ; Conditionneuses de fourrage ;

Rateaux (faneurs, andaineurs) ;

Ramasseuses chargeuses de fourrage, ramasseuses presses, groupeurs et chargeurs de balles ;

Déchargeuses, remorques autodéchargeuses, tapis démeuleurs ;

Elévateurs, transporteurs de balles et de fourrage ;

Hache-fourrage ;

Installations de ventilation et de séchage, générateurs d'air chaud ;

Désileuses, remorques distributrices et bennes désileuses-distributrices.