Arrêté du 28 mai 1985 relatif à la composition du comité con · Arrêté du 28 mai 1985 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux Arrêté du 28 mai 1985 relatif à la composition du comité con Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 22 juin 1977 sont abrogés. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →