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Arrêté du 10 octobre 1988 relatif aux conditions particulièr · Arrêté du 10 octobre 1988 relatif aux conditions particulières de délivrance et d'emploi du phosphure d'hydrogène pour la lutte contre la taupe

Arrêté du 10 octobre 1988 relatif aux conditions particulièr Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La lutte contre le hamster d'Alsace est confiée aux groupements de défense contre les ennemis des cultures, sous la surveillance des services de la protection des végétaux, sous forme de luttes collectives dont les modalités sont fixées par des arrêtés préfectoraux, en ce qui concerne notamment les périodes de lutte, les techniques à employer et les précautions à prendre.