Arrêté du 4 août 1986 relatif aux conditions générales d'emp Art. 22
Titre II : Dispositions particulières concernant la fumigation à l'aide de bromure de méthyle.
La concentration en bromure de méthyle dans l'air inhalé par un travailleur ne doit pas dépasser 5 ppm (20 mg/m3) par journée de travail (valeur moyenne d'exposition définie dans l'annexe III du présent arrêté).