Arrêté du 4 août 1986 relatif aux conditions générales d'emp Art. 40
Titre IV : Dispositions particulières concernant la fumigation à l'acide cyanhydrique.
Lors de la mise sous gaz et du dégazage, les opérateurs sont tenus de ne pas boire, ni manger, ni fumer. De l'eau et du savon devront être disponibles en permanence sur place.