Arrêté du 4 août 1986 relatif aux conditions générales d'emp Art. 8
Titre Ier : Dispositions générales concernant la fumigation.
Les techniques utilisées pour réaliser les opérations de fumigation doivent faire l'objet d'une autorisation pour une installation spécialisée, et pour les installations non spécialisées, être utilisées selon les procédures prévues à l'article 10.