Arrêté du 7 septembre 1982 relatif aux prix à la distributio · Arrêté du 7 septembre 1982 relatif aux prix à la distribution des manuels scolaires Arrêté du 7 septembre 1982 relatif aux prix à la distributio Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt