Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 25 mars 1981 relatif aux marges de détail applicab · Arrêté du 25 mars 1981 relatif aux marges de détail applicables à certains produits pétroliers finis dans le département de la Guyane

Arrêté du 25 mars 1981 relatif aux marges de détail applicab Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les marges de détail des carburants et du pétrole lampant fixées par l'arrêté n° 81-02/A du 6 février 1981 sont portées aux montants ci-après (en francs par hectolitre) :

Essence ordinaire : 17,50.

Supercarburant : 19,00.

Gazole : 13,60.

Pétrole lampant : 14,40.