Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix à la production · Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix à la production des conserves de fruits, de légumes et de poissons Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix à la production Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt