Arrêté du 22 novembre 1982 relatif au prix de cession et de · Arrêté du 22 novembre 1982 relatif au prix de cession et de détail de certains types d'allumettes Arrêté du 22 novembre 1982 relatif au prix de cession et de Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt