Arrêté du 22 novembre 1982 relatif aux prix de vente du beur Art. 1

Les prix limites de vente au détail du beurre à prix réduit destiné à la consommation directe originaire de la Communauté économique européenne et commercialisé dans le cadre du règlement C.E.E. n° 2991-82 de la commission du 9 novembre 1982 sont fixés comme suit, taxe à la valeur ajoutée comprise :

4,95 F la plaquette ou le rouleau de 250 grammes ;

9,90 F la plaquette ou le rouleau de 500 grammes.