Arrêté du 21 décembre 1982 relatif aux prix de vente au stad · Arrêté du 21 décembre 1982 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais Arrêté du 21 décembre 1982 relatif aux prix de vente au stad Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt