Arrêté du 21 décembre 1982 relatif aux prix et tarifs d'hono · Arrêté du 21 décembre 1982 relatif aux prix et tarifs d'honoraires des pédicures Arrêté du 21 décembre 1982 relatif aux prix et tarifs d'hono Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les départements d'outre-mer. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt