Arrêté du 4 février 1983 relatif à la marge de détail de la · Arrêté du 4 février 1983 relatif à la marge de détail de la viande ovine Arrêté du 4 février 1983 relatif à la marge de détail de la Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt