Arrêté du 4 mai 1983 relatif aux prix dans les débits de boi · Arrêté du 4 mai 1983 relatif aux prix dans les débits de boissons Arrêté du 4 mai 1983 relatif aux prix dans les débits de boi Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'accord de régulation n° 21 du 19 novembre 1982 demeure applicable. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →