Arrêté du 4 mai 1983 relatif aux prix dans les débits de boi Art. 4

Sont soumises aux dispositions de l'article 3 ci-dessus les boissons suivantes :

Toutes les boissons non alcooliques ;

Toutes les boissons alcooliques du deuxième groupe défini à l'article L. 1 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, à l'exception des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, des crèmes de cassis, des jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool ;

Les apéritifs anisés.