Arrêté du 8 octobre 1986 relatif aux conditions sanitaires d Art. 3

1° Seuls peuvent faire l'objet d'échanges intracommunautaires les animaux visés à l'article 1er qui remplissent les conditions générales fixées à l'article 4, ainsi que les conditions spéciales fixées aux articles 5 à 9 inclus.

2° Ne sont pas affectées par le présent arrêté les dispositions qui se rapportent aux échanges intracommunautaires :

a) De taureaux d'élevage destinés à des centres d'insémination artificielle ;

b) De bovins d'élevage ou de rente âgés de moins de quinze jours ;

c) D'animaux des espèces bovine et porcine d'élevage ou de rente destinés à des expositions.