Arrêté du 9 mars 1978 relatif à l'application de l'article 1 · Arrêté du 9 mars 1978 relatif à l'application de l'article 10, alinéas 3 et 4, de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme

Arrêté du 9 mars 1978 relatif à l'application de l'article 1 Art. Annexe

Liste des manifestations sportives réservées aux véhicules à moteur qui bénéficient des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article 10 de la loi du 9 juillet 1976.

In KraftAmtlicher Text

I. - Sport automobile.

Championnat du monde de formule 1 ;

24 Heures du Mans ;

Championnat d'Europe de formule 3000 (Pau) ;

Championnat de France des voitures de production et de formule 3 ;

Championnat de France des rallyes ;

Rallye Paris-Dakar.

II. - Sport motocycliste.

Grands prix de France de vitesse ;

Championnat du Monde d'endurance ;

Championnat de France de vitesse.

III. - Sport motonautique.

Championnat du Monde de formule 1 ;

Championnat de France d'endurance ;

Championnat de France de vitesse.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 1986-12-28