Arrêté du 4 janvier 1984 relatif aux prix de cession et de d · Arrêté du 4 janvier 1984 relatif aux prix de cession et de détail des allumettes Arrêté du 4 janvier 1984 relatif aux prix de cession et de d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt