Arrêté du 16 juillet 1956 portant application du label d'exp Art. 2
Pour être admis à l'exportation, les colis de fruits ou de légumes visés à l'article 1er doivent répondre aux conditions prévues par le présent arrêté.
Toutefois, des arrêtés particuliers à une espèce ou à un groupe d'espèces pourront prescrire des conditions plus rigoureuses que celles prévues aux articles 3, 5, 6 et 7 ci-après.
Verweist auf
- Arrêté du 16 juillet 1956 portant application du label d'exp Art. 1
- Arrêté du 16 juillet 1956 portant application du label d'exp Art. 3
- Arrêté du 16 juillet 1956 portant application du label d'exp Art. 5
- Arrêté du 16 juillet 1956 portant application du label d'exp Art. 6
- Arrêté du 16 juillet 1956 portant application du label d'exp Art. 7