Arrêté du 16 juillet 1956 portant application du label d'exp Art. 8

L'exportation des fruits et légumes soumis au label d'exportation s'effectue conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 9 octobre 1952 fixant les conditions d'exportation des produits agricoles soumis au label d'exportation, et par l'arrêté du 20 mai 1953 fixant la liste et les attributions des bureaux de douane.