Arrêté du 1 août 1956 relatif au commerce des raisins de tab Art. 2

Les raisins visés à l'article 1er, c'est-à-dire les "raisins de table", doivent :

a) S'ils sont de production française, appartenir exclusivement aux cépages prévus par le décret n° 56-409 du 25 avril 1956 relatif au classement des cépages de raisins de table ;

b) S'ils sont importés, appartenir aux cépages faisant l'objet d'importations traditionnelles comme raisins de table, la liste limitative desdits cépages pouvant être fixée par décision du secrétaire d'Etat à l'agriculture.