Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à l'automatisation d'un tr Art. 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions :

- le chef de bureau et les agents concernés du bureau informatique, bureautique et télécommunications ;

- les directeurs et les agents concernés des directions déconcentrées, chefs des centres informatiques interrégionaux.