Arrêté du 16 octobre 1986 relatif aux modalités de l'inspect · Arrêté du 16 octobre 1986 relatif aux modalités de l'inspection sanitaire et qualitative à l'importation des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine ou des animaux de compagnie

Arrêté du 16 octobre 1986 relatif aux modalités de l'inspect Art. 12

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 1er mars 1979 fixant les conditions d'importation des viandes et autres denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine est abrogé.