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Code du travail · Code du travail

Code du travail Art. L1237-9-1

Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite.

In KraftAmtlicher Text

Les salariés bénéficient d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite.

Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-07-05