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Code du travail · Code du travail

Code du travail Art. R4444-2

Chapitre IV : Évaluation des risques

In KraftAmtlicher Text

L'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques et, si nécessaire, le mesurage sont planifiés et réalisés par des personnes compétentes à des intervalles appropriés avec le concours, le cas échéant, du service de santé au travail.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2008-05-01