Code du travail · Code du travail
Code du travail Art. R4532-49
Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.
Dès la phase de consultation des entreprises, le maître d'ouvrage adresse le plan général de coordination, sur leur demande, à l'inspection du travail, à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et au service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2008-05-01