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Code du travail · Code du travail

Code du travail Art. R4533-2

Section 1 : Voies et réseaux divers.

In KraftAmtlicher Text

Une voie d'accès au chantier est construite pour permettre aux véhicules et aux piétons de parvenir en un point au moins du périmètre d'emprise du chantier.

Cette voie est prolongée dans le chantier par d'autres voies permettant aux travailleurs d'accéder aux zones où sont installés les divers locaux qui leur sont destinés.

Les voies d'accès sont constamment praticables. Les eaux pluviales sont drainées et évacuées.

Ces voies sont convenablement éclairées.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2008-05-01