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Code du travail · Code du travail

Code du travail Art. R4643-2

Sous-section 1 : Missions.

In KraftAmtlicher Text

L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics a pour mission, notamment, de contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises adhérentes.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2008-05-01