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Code du travail · Code du travail

Code du travail Art. R5311-21

Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement

In KraftAmtlicher Text

Les présidents du comité régional pour l'emploi convoquent au moins une fois par an une réunion plénière à laquelle ils associent l'ensemble des personnes morales mentionnées au III de l'article L. 5311-7 qui participent effectivement au réseau pour l'emploi dans la région. Y sont invités les présidents des comités locaux pour l'emploi de la région.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2024-07-01