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Code du travail · Code du travail

Code du travail Art. R6341-13

Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance

In KraftAmtlicher Text

Le plan de formation définit :

1° Pour chaque mois, le calendrier, la nature, la durée estimée nécessaire pour réaliser les travaux demandés et le mode de vérification de l'exécution de ces derniers ;

2° L'assiduité du stagiaire, par le rapport entre la durée estimée de l'exécution des travaux effectivement réalisés par le stagiaire et vérifiés par l'établissement et la durée estimée nécessaire pour réaliser tous les travaux prévus chaque mois.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2008-05-01