Décret n°89-87 du 8 février 1989 portant publication de l'ac · Décret n°89-87 du 8 février 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail, fait à Paris, le 17 mars 1988.

Décret n°89-87 du 8 février 1989 portant publication de l'ac Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail, fait à Paris, le 17 mars 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord entrera en vigueur le 1er février 1989.