Arrêté du 26 novembre 1984 portant mise en application oblig Art. 1

Les chefs d'établissements soumis aux prescriptions du décret du 23 août 1947 modifié concernant les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge qui se proposent de mettre en service des grues hydrauliques auxiliaires neuves doivent se procurer des appareils conformes en tous points aux dispositions de la norme NF E 52-088, homologuée par arrêté du 22 avril 1981 du ministre chargé de l'industrie.