Arrêté du 15 janvier 1986 portant revalorisation du salaire · Arrêté du 15 janvier 1986 portant revalorisation du salaire de référence pris en considération pour le calcul des allocations spéciales dues aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi *FNE*.

Arrêté du 15 janvier 1986 portant revalorisation du salaire Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.