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Arrêté du 11 mars 1986 portant modification de la compositio · Arrêté du 11 mars 1986 portant modification de la composition de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Arrêté du 11 mars 1986 portant modification de la compositio Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La composition de la formation spécialisée des équipements informatiques et bureautiques et des prestations de services est complétée comme suit :

"Cette formation comprend un directeur régional du travail et de l'emploi et un délégué régional à la formation professionnelle".